Conditions générales de vente et d’utilisation de Studio Lumière Paris

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet, la réservation, la commande et l’utilisation des services proposés par Studio Lumière Paris, photo-studio exploité par Studio Lumière Paris, dont le siège est situé au 18 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en réservant une prestation ou en utilisant tout service proposé par Studio Lumière Paris, le client, qu’il agisse en qualité de consommateur ou de professionnel, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

Les présentes Conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire écrite, à l’ensemble des prestations suivantes : portraits professionnels, séances photo corporate, photos de famille en studio, photographie de produits e-commerce, book photo pour artistes et mannequins, retouche et post-production, ainsi que location d’espace studio pour shootings.

2. Champ d’application des services

Studio Lumière Paris propose notamment les services suivants :

• portraits professionnels ;
• séances photo corporate ;
• photos de famille en studio ;
• photographie de produits e-commerce ;
• book photo pour artistes et mannequins ;
• retouche et post-production ;
• location d’espace studio pour shootings.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, les tarifs, délais, modalités techniques, livrables et éventuelles options sont précisés dans le devis, la fiche de prestation, le contrat spécifique ou tout document commercial communiqué au client. En cas de contradiction, les stipulations particulières acceptées par écrit prévalent sur les présentes Conditions.

Studio Lumière Paris se réserve le droit de refuser toute demande contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la sécurité des personnes ou aux contraintes techniques du studio.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis, réservation ou commande ;
• respecter les horaires de rendez-vous, les consignes de sécurité et les règles d’utilisation des locaux et du matériel ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les tiers présents dans les locaux ;
• ne pas introduire d’objets dangereux, illicites, inflammables ou susceptibles de perturber le bon déroulement de la prestation ;
• obtenir, le cas échéant, toutes autorisations nécessaires pour les personnes photographiées, les mineurs, les lieux, les marques, les œuvres, les accessoires ou les éléments protégés par des droits de tiers ;
• vérifier qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus, visuels, logos, modèles, produits ou documents transmis à Studio Lumière Paris pour la réalisation de la prestation.

Le client demeure seul responsable des contenus qu’il fournit et garantit Studio Lumière Paris contre toute réclamation, action ou condamnation liée à l’utilisation de ces contenus, notamment en matière de droit à l’image, droit d’auteur, marques, concurrence déloyale, parasitisme, diffamation ou atteinte à la vie privée.

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, ses collaborateurs, ses prestataires, ses modèles, ses animaux ou tout bien placé sous sa garde dans les locaux de Studio Lumière Paris.

4. Conditions de paiement

Sauf indication contraire figurant sur le devis ou la facture, les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime applicable, avec mention distincte le cas échéant. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation confirmée.

Le paiement peut être exigé selon les modalités suivantes :

• paiement comptant à la réservation ou à la commande ;
• versement d’un acompte, dont le montant est précisé sur le devis ;
• solde à la livraison des fichiers, à la fin de la séance ou à l’issue de la prestation, selon le cas ;
• paiement par carte bancaire, virement, espèces dans les limites légales, ou tout autre moyen accepté par Studio Lumière Paris.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux prévu par la loi applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

Pour les clients consommateurs, tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension de la prestation, sans préjudice des autres droits de Studio Lumière Paris.

Aucune livraison de fichiers, tirages, retouches finales ou mise à disposition des droits d’utilisation ne pourra intervenir tant que l’intégralité des sommes dues n’aura pas été réglée, sauf accord écrit contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit à Studio Lumière Paris à l’adresse électronique indiquée dans les présentes Conditions.

Sauf stipulation particulière plus favorable au client :

• une annulation intervenant plus de 7 jours calendaires avant la date prévue peut donner lieu au remboursement de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés, le cas échéant ;
• une annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation peut entraîner la conservation de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire ;
• une annulation à moins de 48 heures de la prestation, ou une non-présentation du client, peut entraîner la facturation intégrale de la prestation réservée ;
• les prestations commencées sont dues en totalité, sauf faute grave imputable à Studio Lumière Paris.

En cas d’annulation imputable à Studio Lumière Paris, le client pourra obtenir, au choix de Studio Lumière Paris et selon les disponibilités, un report de la prestation ou le remboursement des sommes versées pour la partie non exécutée, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Les prestations de création sur mesure, de retouche personnalisée, de post-production, de location privative ou de réservation de créneaux dédiés peuvent ne pas être remboursables dès lors que l’exécution a commencé ou que des frais spécifiques ont été engagés, dans les limites autorisées par la loi.

6. Limitation de responsabilité

Studio Lumière Paris est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations, sauf engagement écrit contraire. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la qualité des services, la sécurité des locaux et le respect des délais annoncés.

La responsabilité de Studio Lumière Paris ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure ;
• faute, négligence ou omission du client ou d’un tiers ;
• défaut de fourniture d’informations, de contenus ou d’autorisations nécessaires par le client ;
• mauvaise utilisation des fichiers livrés, des images, des supports ou du matériel par le client ;
• perte de données résultant d’un fait extérieur, d’une défaillance technique imprévisible ou d’une intervention d’un tiers ;
• dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de chance, perte de clientèle, préjudice commercial ou atteinte à l’image, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites légales applicables.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Studio Lumière Paris est engagée, le montant total de l’indemnisation, toutes causes confondues, est limité au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Les photographies peuvent présenter des variations de rendu liées à la lumière, aux écrans, aux supports d’impression, aux choix artistiques ou aux contraintes techniques. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, Studio Lumière Paris demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations, photographies, retouches, mises en scène, concepts, maquettes, contenus visuels, textes, logos, supports commerciaux et éléments techniques réalisés ou utilisés dans le cadre des prestations.

Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément concédés dans le devis, le contrat ou la facture, pour la durée, le territoire, les supports et les finalités qui y sont précisés. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

Sauf cession écrite expresse, le client n’acquiert aucun droit de reproduction, de représentation, de modification, d’adaptation, de diffusion, de revente, de sous-licence ou d’exploitation commerciale des livrables au-delà de ce qui a été convenu.

Studio Lumière Paris peut, sous réserve des droits des personnes et des autorisations requises, utiliser certaines réalisations à des fins de portfolio, de communication, de promotion ou de référence commerciale, sauf opposition écrite préalable du client ou clause contractuelle contraire.

Le client garantit que les éléments qu’il transmet à Studio Lumière Paris ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour leur exploitation dans le cadre de la prestation.

8. Protection des données et confidentialité

Studio Lumière Paris traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment : identité, coordonnées, informations de facturation, échanges relatifs aux réservations, préférences de prestation, images et fichiers nécessaires à l’exécution des services. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes, devis, réservations et exécution des prestations ;
• facturation, comptabilité et suivi commercial ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• sécurité des locaux et prévention des litiges.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de Studio Lumière Paris, dans la limite nécessaire à l’exécution des services et sous réserve de garanties appropriées.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de ses données après son décès. Pour exercer ses droits, le client peut contacter Studio Lumière Paris à l’adresse indiquée ci-dessous.

Lorsque des images de personnes identifiables sont traitées, Studio Lumière Paris veille à recueillir les autorisations nécessaires lorsque la loi l’exige. Le client s’engage également à obtenir les consentements requis pour les personnes qu’il amène ou fait photographier.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre des prestations, sauf obligation légale, administrative ou judiciaire de divulgation.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment, sans s’y limiter : catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne générale, grève externe, épidémie, décision administrative, acte de guerre, attentat, blocage des transports, ou défaillance majeure d’un fournisseur essentiel.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’une adaptation ou, à défaut, de la résolution de la prestation concernée sans faute de part et d’autre, sous réserve des sommes déjà engagées ou des prestations déjà exécutées.

10. Modification des Conditions

Studio Lumière Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

Les nouvelles Conditions s’appliquent aux commandes, réservations et prestations conclues après leur mise en ligne ou leur communication au client. Les Conditions en vigueur au jour de la réservation ou de la signature du devis demeurent applicables à la prestation concernée, sauf acceptation expresse par le client de nouvelles stipulations.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Studio Lumière Paris afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales applicables. Les modalités de saisine du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande ou via les supports d’information de Studio Lumière Paris.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation, annulation ou exercice de droits, le client peut contacter Studio Lumière Paris aux coordonnées suivantes :

• Studio Lumière Paris
• Adresse : 18 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.